CONDITIONS GENERALES DE FORMATION

Ces conditions générales de Satom IT & Learning Solutions régissent la prestation de services de
formation de Satom IT & Learning Solutions Suisse (« Satom IT & Learning Solutions »).
Ces conditions constituent l’accord dans son entier ; elles remplacent tout accord antérieur, verbal
où écrit entre les parties.

Offre de cours et prix
La structure le contenu les objectifs d’apprentissage virgule la portée et les détails de la mise en
œuvre virgule le prix et les modalités de paiement du cours choisi peuvent être consultées dans les
descriptions de cours correspondant à chaque cours point ces éléments font partie intégrante des
présentes conditions.

Inscriptions
Les inscriptions peuvent se faire directement sur le site internet ou par fax, courrier, e-mail et
téléphone.
Web : www.satom.net
Téléphone : +41 22 757 66 86
Fax : +41 22 757 65 89
E-mails : formation@satom.ch ou info@satom.ch
Les prérequis pour la fréquentation aux cours sont donnés dans le descriptif de cours point veuillez
vérifier ses prérequis avant votre inscription point le nombre de participants est limité de manière à
préserver la qualité d’enseignement point les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre
d’arrivée.

Inscription / Annulation
L’inscription au cours est obligatoire point vous pouvez annuler votre inscription par écrit dans les 11
jours calendaires avant le cours, sans frais.
Cependant virgule il est possible à tout moment, sans frais supplémentaires de fournir un.e
remplaçant.e. Nous vous réservons le droit de valider un cours ou de le reporter en fonction des
événements point toute annulation de cours vous sera communiquée dès que possible.

Prix du cours
Le prix de cours comprend : le matériel, support de cours virgule le formateur et l’utilisation du
système informatique requis point les déplacements virgule la subsistance et les frais d’hébergement
sont à votre charge. Tous les prix sont hors TVA.

Tarif hôtel
Les frais d’hôtel ne sont pas inclus dans nos cours.

Droits de propriété intellectuelle
En vous inscrivant à un cours vous vous engagez à respecter les consignes suivantes : tous les droits
de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) relatifs au matériel de cours logiciels, etc
utilisés durant le cours chez Satom IT & Learning Solutions. Ils Ne peuvent pas être utilisés en dehors
de ce cours. Il n’est pas autorisé de copier un logiciel et/ou d’emporter celui-ci avec soi à la fin d’un
cours. Les supports de cours fournis sont destinés uniquement à un usage personnel et ne peuvent
pas être reproduits où utilisés à des fins commerciales.

Assurance
Pour toute formation organisée par Satom IT & Learning Solutions, chaque participant doit
impérativement être personnellement couvert par ses propres assurances et de manière adéquate
point pour le vol et la perte d’affaires personnelles durant le cours, Satom IT & Learning Solutions ne
peut pas être tenue responsable.

Changements de programme de cours et de prix
Les programmes de cours et les prix ainsi que les conditions générales peuvent être modifiés à tout
moment par Satom IT & Learning Solutions.

Les principes généraux de la relation d’affaires
Aucune des parties n’a le droit d’utiliser le nom virgule la marque, ou les slogans de l’autre partie
pour de la publicité ou dans les publications sans le consentement écrit préalable de l’autre partie.
Tous les renseignements échangés ne sont pas confidentiels. Si une des parties demande d’échanger
des informations confidentielles, cela sera accepté dans un accord de confidentialité séparé.
Chaque partie peut conclure des accords similaires à d’autres parties.
Chaque partie accordée à l’autre les licences et les droits qui sont expressément convenus par
accord. Il n’y a pas d’autres licences où droits (y compris les licences ou les droits d’utilisation de
brevets) qui sont accordés.
Les parties s’accordent mutuellement un délai raisonnable pour se conformer aux obligations
contractées avant une action en justice contre l’autre partie.
Aucune des parties ne fera de réclamations en justice déroulant de ces termes et conditions dans le
cas où déjà plus de 2 ans se sont écoulées depuis l’événement.
Aucune partie ne sera responsable pour manquement à ses obligations en raison de causes en
dehors de sa propre sphère d’influence.
Aucune partie ne peut céder le présent accord à des tiers, en totalité ou en partie sans le
consentement préalable écrit de l’autre partie.
La partie sollicitée pour un transfert où cession ne doit pas refuser un transfert ou la session sans
motif valable point la cession totale ou partielle du présent accord au sein de la société à laquelle
appartiennent partie, ou dans le cas d’une fusion ou une acquisition requiert l’accord écrit de l’autre
partie contractante.
Satom IT & Learning Solutions a également le droit de transférer ces droits de recouvrement en vertu
du présent accord sans le consentement du client point la vente de l’unité d’affaires de Satom IT &
Learning Solutions, qui affecté également tous les clients de Satom IT & Learning Solutions ne sera
pas considéré comme une cession.
Le client s’engage à ne pas revendre les services, sans avoir à obtenir l’autorisation préalable écrite
de Satom IT & Learning Solutions.
Le client est responsable de l’utilisation des produits et des résultats des services.
Le client donne à Satom IT & Learning Solutions un accès suffisant et sécurisé à ses locaux et ses
systèmes, de sorte que Satom IT & Learning Solutions peut répondre à ses obligations contractuelles.
Il y a aucune garantie.

Responsabilité
En plus des responsabilités prévues par la loi, les dispositions suivantes s’appliquent :
La responsabilité de Satom IT & Learning Solutions pour des dommages et les pertes qui pourraient
résulter de l’exercice de ses fonctions ou en raison d’autres causes, est limitée à de véritables
dommages subis et des pertes éprouvées qui découlent directement de l’émission par négligence
pour exercer ses fonctions ; elle ne pourra pas excéder dans tous les cas :
• CHF 750 000 (sept cent cinquante mille francs suisses)
• Ou le prix du dommage encouru.
• Pour les services périodiques ou récurrents, le montant résultant de la somme des 12
mensualités.
Dans la section ci-dessus, les limitations mentionnées de responsabilité ne s’appliquent pas aux
dommages corporels (y compris le décès) ou des dommages aux biens pour lesquels Satom IT &
Learning Solutions est responsable via à vis de la loi.
Il n’est également pas responsable de ce qui suit :
• Perte de profit, même si elles sont le résultat direct de l’événement provoquant des
dommages ;
• Dommages indirects ou consécutifs, même si ces dommages ou pertes prévisibles ou
Satom IT & Learning Solutions a été avisée de la surveillance possible ;
• Perte ou corruption des données ;
• Perte d’exploitation, perte d’économies goodwill ou latentes.

Réclamations de tiers
Le client accepte que Satom IT & Learning Solutions sauvegarde les coordonnées de la société du
client, le nom du client et ses numéros de téléphone et adresses e-mail, dans tous les pays dans
lesquels Satom IT & Learning Solutions et ses filiales font des affaires.
Ces informations seront utilisées dans les relations d’affaires existantes et seront traitées et utilisées
pour les sous-traitants, partenaires commerciaux de Satom IT & Learning Solutions et de ses filiales à
des fins d’activités commerciales, y compris la communication avec le client virgule le transfert (par
exemple virgule pour le traitement des commandes, des promotions, des études de marché).

For
Sauf disposition express prévue par dérogation, tous les droits et obligations des parties seront
applicables en Suisse ou aux Lichtenstein. Les parties contractantes conviennent que le droit Suisse
s’applique et que la compétence exclusive du for de Genève s’applique.
Toute autre disposition présente condition est invalide.