Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de Satom IT & Learning Solutions r\u00e9gissent la prestation de services de
\nformation de Satom IT & Learning Solutions Suisse (\u00ab Satom IT & Learning Solutions \u00bb).
\nCes conditions constituent l’accord dans son entier ; elles remplacent tout accord ant\u00e9rieur, verbal
\no\u00f9 \u00e9crit entre les parties.<\/p>\n
Offre de cours et prix<\/strong> Inscriptions<\/strong> Inscription \/ Annulation<\/strong> Prix du cours<\/strong> Tarif h\u00f4tel<\/strong> Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> Assurance<\/strong> Changements de programme de cours et de prix<\/strong> Les principes g\u00e9n\u00e9raux de la relation d’affaires<\/strong> Responsabilit\u00e9<\/strong> R\u00e9clamations de tiers<\/strong>
\nLa structure le contenu les objectifs d’apprentissage virgule la port\u00e9e et les d\u00e9tails de la mise en
\n\u0153uvre virgule le prix et les modalit\u00e9s de paiement du cours choisi peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans les
\ndescriptions de cours correspondant \u00e0 chaque cours point ces \u00e9l\u00e9ments font partie int\u00e9grante des
\npr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n
\nLes inscriptions peuvent se faire directement sur le site internet ou par fax, courrier, e-mail et
\nt\u00e9l\u00e9phone.
\nWeb<\/strong> : www.satom.net
\nT\u00e9l\u00e9phone<\/strong> : +41 22 757 66 86
\nFax<\/strong> : +41 22 757 65 89
\nE-mails<\/strong> : formation@satom.ch ou info@satom.ch
\nLes pr\u00e9requis pour la fr\u00e9quentation aux cours sont donn\u00e9s dans le descriptif de cours point veuillez
\nv\u00e9rifier ses pr\u00e9requis avant votre inscription point le nombre de participants est limit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0
\npr\u00e9server la qualit\u00e9 d’enseignement point les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre
\nd’arriv\u00e9e.<\/p>\n
\nL’inscription au cours est obligatoire point vous pouvez annuler votre inscription par \u00e9crit dans les 11
\njours calendaires avant le cours, sans frais.
\nCependant virgule il est possible \u00e0 tout moment, sans frais suppl\u00e9mentaires de fournir un.e
\nrempla\u00e7ant.e. Nous vous r\u00e9servons le droit de valider un cours ou de le reporter en fonction des
\n\u00e9v\u00e9nements point toute annulation de cours vous sera communiqu\u00e9e d\u00e8s que possible.<\/p>\n
\nLe prix de cours comprend : le mat\u00e9riel, support de cours virgule le formateur et l’utilisation du
\nsyst\u00e8me informatique requis point les d\u00e9placements virgule la subsistance et les frais d’h\u00e9bergement
\nsont \u00e0 votre charge. Tous les prix sont hors TVA.<\/p>\n
\nLes frais d’h\u00f4tel ne sont pas inclus dans nos cours.<\/p>\n
\nEn vous inscrivant \u00e0 un cours vous vous engagez \u00e0 respecter les consignes suivantes : tous les droits
\nde propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (y compris les droits d’auteur) relatifs au mat\u00e9riel de cours logiciels, etc
\nutilis\u00e9s durant le cours chez Satom IT & Learning Solutions. Ils Ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s en dehors
\nde ce cours. Il n’est pas autoris\u00e9 de copier un logiciel et\/ou d’emporter celui-ci avec soi \u00e0 la fin d’un
\ncours. Les supports de cours fournis sont destin\u00e9s uniquement \u00e0 un usage personnel et ne peuvent
\npas \u00eatre reproduits o\u00f9 utilis\u00e9s \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n
\nPour toute formation organis\u00e9e par Satom IT & Learning Solutions, chaque participant doit
\nimp\u00e9rativement \u00eatre personnellement couvert par ses propres assurances et de mani\u00e8re ad\u00e9quate
\npoint pour le vol et la perte d’affaires personnelles durant le cours, Satom IT & Learning Solutions ne
\npeut pas \u00eatre tenue responsable.<\/p>\n
\nLes programmes de cours et les prix ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout
\nmoment par Satom IT & Learning Solutions.<\/p>\n
\nAucune des parties n’a le droit d’utiliser le nom virgule la marque, ou les slogans de l’autre partie
\npour de la publicit\u00e9 ou dans les publications sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l’autre partie.
\nTous les renseignements \u00e9chang\u00e9s ne sont pas confidentiels. Si une des parties demande d’\u00e9changer
\ndes informations confidentielles, cela sera accept\u00e9 dans un accord de confidentialit\u00e9 s\u00e9par\u00e9.
\nChaque partie peut conclure des accords similaires \u00e0 d’autres parties.
\nChaque partie accord\u00e9e \u00e0 l’autre les licences et les droits qui sont express\u00e9ment convenus par
\naccord. Il n’y a pas d’autres licences o\u00f9 droits (y compris les licences ou les droits d’utilisation de
\nbrevets) qui sont accord\u00e9s.
\nLes parties s’accordent mutuellement un d\u00e9lai raisonnable pour se conformer aux obligations
\ncontract\u00e9es avant une action en justice contre l’autre partie.
\nAucune des parties ne fera de r\u00e9clamations en justice d\u00e9roulant de ces termes et conditions dans le
\ncas o\u00f9 d\u00e9j\u00e0 plus de 2 ans se sont \u00e9coul\u00e9es depuis l’\u00e9v\u00e9nement.
\nAucune partie ne sera responsable pour manquement \u00e0 ses obligations en raison de causes en
\ndehors de sa propre sph\u00e8re d’influence.
\nAucune partie ne peut c\u00e9der le pr\u00e9sent accord \u00e0 des tiers, en totalit\u00e9 ou en partie sans le
\nconsentement pr\u00e9alable \u00e9crit de l’autre partie.
\nLa partie sollicit\u00e9e pour un transfert o\u00f9 cession ne doit pas refuser un transfert ou la session sans
\nmotif valable point la cession totale ou partielle du pr\u00e9sent accord au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 laquelle
\nappartiennent partie, ou dans le cas d’une fusion ou une acquisition requiert l’accord \u00e9crit de l’autre
\npartie contractante.
\nSatom IT & Learning Solutions a \u00e9galement le droit de transf\u00e9rer ces droits de recouvrement en vertu
\ndu pr\u00e9sent accord sans le consentement du client point la vente de l’unit\u00e9 d’affaires de Satom IT &
\nLearning Solutions, qui affect\u00e9 \u00e9galement tous les clients de Satom IT & Learning Solutions ne sera
\npas consid\u00e9r\u00e9 comme une cession.
\nLe client s’engage \u00e0 ne pas revendre les services, sans avoir \u00e0 obtenir l’autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite
\nde Satom IT & Learning Solutions.
\nLe client est responsable de l’utilisation des produits et des r\u00e9sultats des services.
\nLe client donne \u00e0 Satom IT & Learning Solutions un acc\u00e8s suffisant et s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 ses locaux et ses
\nsyst\u00e8mes, de sorte que Satom IT & Learning Solutions peut r\u00e9pondre \u00e0 ses obligations contractuelles.
\nIl y a aucune garantie.<\/p>\n
\nEn plus des responsabilit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi, les dispositions suivantes s’appliquent :
\nLa responsabilit\u00e9 de Satom IT & Learning Solutions pour des dommages et les pertes qui pourraient
\nr\u00e9sulter de l’exercice de ses fonctions ou en raison d’autres causes, est limit\u00e9e \u00e0 de v\u00e9ritables
\ndommages subis et des pertes \u00e9prouv\u00e9es qui d\u00e9coulent directement de l’\u00e9mission par n\u00e9gligence
\npour exercer ses fonctions ; elle ne pourra pas exc\u00e9der dans tous les cas :
\n\u2022 CHF 750 000 (sept cent cinquante mille francs suisses)
\n\u2022 Ou le prix du dommage encouru.
\n\u2022 Pour les services p\u00e9riodiques ou r\u00e9currents, le montant r\u00e9sultant de la somme des 12
\nmensualit\u00e9s.
\nDans la section ci-dessus, les limitations mentionn\u00e9es de responsabilit\u00e9 ne s’appliquent pas aux
\ndommages corporels (y compris le d\u00e9c\u00e8s) ou des dommages aux biens pour lesquels Satom IT &
\nLearning Solutions est responsable via \u00e0 vis de la loi.
\nIl n’est \u00e9galement pas responsable de ce qui suit :
\n\u2022 Perte de profit, m\u00eame si elles sont le r\u00e9sultat direct de l’\u00e9v\u00e9nement provoquant des
\ndommages ;
\n\u2022 Dommages indirects ou cons\u00e9cutifs, m\u00eame si ces dommages ou pertes pr\u00e9visibles ou
\nSatom IT & Learning Solutions a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e de la surveillance possible ;
\n\u2022 Perte ou corruption des donn\u00e9es ;
\n\u2022 Perte d\u2019exploitation, perte d\u2019\u00e9conomies goodwill ou latentes.<\/p>\n
\nLe client accepte que Satom IT & Learning Solutions sauvegarde les coordonn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 du
\nclient, le nom du client et ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et adresses e-mail, dans tous les pays dans
\nlesquels Satom IT & Learning Solutions et ses filiales font des affaires.
\nCes informations seront utilis\u00e9es dans les relations d’affaires existantes et seront trait\u00e9es et utilis\u00e9es
\npour les sous-traitants, partenaires commerciaux de Satom IT & Learning Solutions et de ses filiales \u00e0
\ndes fins d’activit\u00e9s commerciales, y compris la communication avec le client virgule le transfert (par
\nexemple virgule pour le traitement des commandes, des promotions, des \u00e9tudes de march\u00e9).<\/p>\n